Quel est l'impact du taux de change sur les impôts des frontaliers ?
Pour le plus grand bonheur des frontaliers, le franc suisse continue sa hausse face à l'euro ! Depuis quelques mois, les frontaliers gagnent plusieurs centaines d'euros supplémentaires grâce au taux de change favorable.
Si la première des conséquences est plutôt avantageuse, la conséquence fiscale d'un franc suisse fort, elle, l'est un peu moins… Alors, quel est l'impact du taux de change sur les impôts des frontaliers ?
Quel taux de change pour les impôts suisse ?
Taux de change pour la déclaration d'impôts 2023
Chaque année, l'administration fiscale détermine le taux de change à appliquer sur la déclaration de revenus des frontaliers. Le taux de conversion correspond à la moyenne du taux retenu par la Banque de France du premier et dernier jour de l'année fiscale (moyenne du 1er janvier et 31 décembre).
Le coefficient retenu en 2023 est de 0,99. Pour rappel, le taux de conversion moyen de l'année précédente était de 0,95. Ce qui veut dire que les frontaliers qui payent leurs impôts en France vont devoir s'acquitter d'une taxe plus lourde cette année, en raison de la hausse du franc suisse.
Les frontaliers concernés sont ceux des cantons de : Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel, Bâle-Ville et Campagne, Berne et Soleure. En effet, contrairement aux frontaliers genevois prélevés à la source en Suisse, ceux-ci règlent leurs impôts sur leurs revenus suisses, en France.
Impact du taux de change sur les impôts des frontaliers
Depuis environ un an, le franc suisse ne cesse de s'apprécier face à l'euro. La baisse de l'euro a impacté positivement les revenus mensuels des frontaliers qui ont pu profiter d'un taux de change à leur avantage.
Pour comprendre, voici la subtilité du taux de change de la paire de devises CHF/EUR. Si, selon le taux de change en vigueur, 1 CHF = 1,04 EUR, cela veut dire que le franc suisse est plus fort que l'euro.
Conséquence : si vous changez 1000 fr., vous obtiendrez 1040 euros. Le constat est sans appel, plus le franc suisse s'apprécie, plus le salaire des frontaliers augmente lorsqu'ils le transfèrent sur leur compte français !
Parce qu'on ne peut pas gagner à tous les coups, le fisc français vient noircir un peu le tableau. Là où le taux de change est bénéfique depuis quelques mois sur le change des salaires suisses, il l'est beaucoup moins en ce qui concerne les impôts des frontaliers…
L'explication est logique : plus le taux de conversion fixé par l'administration fiscale est élevé, plus la conversion du CHF vers l'euro sera élevée. Le montant de vos revenus déclarés sera donc plus important.
Exemple :
En 2023, vous déclarez avoir perçu 70 000 francs suisses sur l'année 2022. Le taux retenu par l'administration fiscale est de 0,99. Une fois la conversion faite (70 000 x 0,99 = 69 300), vous déclarez 69 300 €.
En 2022, vous déclariez la même somme, soit CHF 70 000. Le taux établi était de 0,95 (70 000 x 0,95 = 66 500), les revenus à déclarer étaient de 66 500 €, soit 2 800 € de moins pour les mêmes salaires perçus.
Et comme vous le savez, plus le montant déclaré est élevé, plus vous payez d'impôts !
Impact du taux de conversion sur les cotisations CMU
La charge fiscale n'est pas la seule à être impactée par un taux de conversion haut. En effet, les frontaliers assurés à la CMU française verront leurs cotisations à l'assurance maladie augmenter naturellement de ce même fait. Car, rappelons-le, le montant des cotisations CMU est déterminé selon vos revenus. Ce qui implique que si le taux de change vient grossir le montant déclaré, la note n'en sera que plus élevée en ce qui concerne vos cotisations CMU pour l'année à venir.
Comment diminuer l'impact du taux de change sur les impôts frontaliers ?
Taux de change légal et taux de change fiscal
Selon les dispositions légales, les revenus de sources étrangères (dont les revenus en provenance de Suisse) peuvent être convertis selon le cours de change CHF∕EUR considéré à Paris au jour de l’encaissement des revenus ou de leur inscription au crédit d’un compte étranger. C'est ce que l'on appelle le taux de change légal.
Le taux légal est donc propre à chacun. Car il dépend du taux de change considéré par la Banque de France (voir récapitulatif des parités quotidiennes) le jour où vous avez encaissé vos revenus. En prenant la moyenne de ces taux, vous obtenez votre taux de change légal. Le taux légal peut être en votre faveur par rapport au taux de change fiscal déterminé par le fisc.
Exemple :
Dans la déclaration d'impôts 2022 des revenus perçus en 2021, le taux de change fiscal retenu était de 0,95 alors que la moyenne des parités quotidiennes de l'année 2021 donnait un taux de conversion de 0,92.
Pour rappel : le taux de change fiscal est égal à la moyenne du taux considéré au 1er janvier et au 31 décembre de l'année fiscale concernée.
Faire une réclamation pour diminuer l'impact du taux de conversion
Peu de frontaliers le savent, mais il est possible d'adresser une réclamation à l'administration fiscale pour faire appliquer le taux légal si vous considérez que celui-ci joue en votre faveur.
Avec la déclaration en ligne, par défaut, c'est le taux de change fiscal qui est appliqué lorsque vous déclarez vos revenus suisses. C'est pourquoi vous devez obligatoirement faire une réclamation si vous souhaitez modifier votre déclaration d'impôts.
Attention : cette réclamation doit s'effectuer impérativement avant le 31 décembre de la deuxième année suivant votre déclaration.
Avant de passer à l'acte, assurez-vous d'avoir correctement déclaré vos impôts. L'administration fiscale pourrait vous demander des justificatifs complémentaires, notamment en ce qui concerne vos frais réels. Faites-vous aider par un fiduciaire ou par un juriste fiscaliste, car notez que le taux de change fiscal n'est pas toujours défavorable selon les cas et les années.
En résumé, le taux de change des impôts suisses peut avoir de plus ou moins lourdes conséquences si vous êtes frontaliers dans l'un des huit cantons et que vous payez vos impôts en France. Un couple marié dont l'un est frontalier genevois et l'autre travaille en France sera lui aussi impacté par le taux de change fiscal au moment de sa déclaration. Les frontaliers assurés à la CMU doivent user de vigilance, au risque d'être doublement désavantagés. Par chance et en toute légalité, vous pouvez toujours faire une réclamation aux services des impôts pour profiter du taux légal, si celui en vaut la peine !
